J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11001

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Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du Gouvernement


NOR : HRUX0104974D



Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


Art. 2. - M. Yves Cochet est nommé ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin